Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur la plateforme testmeta.imo.bonapars.com est [RAISON SOCIALE COMPLÈTE DE LA SOCIÉTÉ], [forme juridique, ex : SARL/SA], immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro [NUMÉRO RCCM], dont le siège social est situé à [ADRESSE COMPLÈTE], Côte d’Ivoire.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service dédié à l’adresse : [ADRESSE EMAIL PROFESSIONNELLE, ex : privacy@bonapars.com].
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d’identification et de contact
- Nom, prénom, adresse e-mail
- Numéro de téléphone et WhatsApp
- Ville et commune de résidence
Données liées à votre activité sur la plateforme
- Informations relatives aux biens immobiliers que vous publiez (localisation, prix, caractéristiques, photos)
- Historique de vos recherches et de vos annonces consultées
- Données de connexion et de navigation (adresse IP, type d’appareil, journaux de connexion)
Données financières
- Informations de paiement et de facturation liées à vos abonnements (traitées par notre prestataire de paiement, voir section 6)
Données relatives au programme d’affiliation
- Adresse IP et informations de paiement associées à votre compte affilié, utilisées à des fins de détection des comptes multiples et de la fraude
Données d’identité (pour certaines transactions)
Pour les transactions immobilières d’un montant significatif, nous pouvons être amenés à vous demander des pièces justificatives d’identité ou de propriété, par mesure de vérification et de sécurité. Ces documents sont traités avec une vigilance renforcée compte tenu de leur sensibilité.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de votre compte et de votre abonnement | Exécution du contrat qui vous lie à la plateforme |
| Envoi d’alertes immobilières personnalisées | Consentement / intérêt légitime |
| Mise en relation acheteurs/vendeurs/locataires | Exécution du contrat |
| Facturation et paiements | Exécution du contrat et obligations légales comptables |
| Vérification d’identité pour certaines transactions | Intérêt légitime (prévention de la fraude et sécurité des transactions) |
| Détection des comptes multiples et de la fraude en affiliation | Intérêt légitime |
| Communication par e-mail, SMS ou WhatsApp | Consentement préalable |
| Amélioration du service (mesure d’audience) | Consentement (via gestion des cookies, voir section 7) |
4. Vos droits — Loi ivoirienne n° 2013-450
Conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit d’effacement de vos données
- Droit d’opposition à certains traitements
- Droit à la portabilité de vos données
Comment exercer vos droits : adressez votre demande à [adresse email professionnelle]. Afin de protéger vos données contre les demandes frauduleuses, nous pourrons vous demander de justifier votre identité avant de traiter votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de [délai à définir, ex : 30 jours].
Autorité de contrôle : vous pouvez également saisir l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire — ARTCI) pour toute réclamation.
5. Conservation des données
Les durées de conservation varient selon la nature des données :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte et de profil | Durée d’utilisation de la plateforme, puis 3 ans après votre dernière connexion |
| Données de facturation et comptables | [Durée à déterminer avec un expert-comptable/juriste OHADA — généralement soumise à des obligations légales de conservation plus longues que les données de compte] |
| Pièces d’identité (vérifications ponctuelles) | Limitée à la durée strictement nécessaire à la vérification, puis suppression |
| Données de connexion (logs de sécurité) | [Durée à préciser, généralement 6 à 12 mois selon les pratiques usuelles] |
6. Partage des données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées, dans la stricte limite nécessaire à l’exécution des finalités décrites ci-dessus, avec :
- Paystack, pour le traitement des paiements
- [Prestataire d’hébergement], pour l’hébergement technique de la plateforme
- [Prestataire d’envoi d’emails], pour l’envoi de communications transactionnelles
- [Prestataire de sécurité], pour la protection de la plateforme contre les intrusions et le contenu malveillant
- Nos prestataires techniques, tous soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité
Transferts de données hors de Côte d’Ivoire
Certains de nos prestataires (notamment les outils de mesure d’audience) peuvent traiter des données sur des serveurs situés hors du territoire ivoirien. Conformément à l’article 40 de la loi n° 2013-450, tout transfert de données à caractère personnel hors de Côte d’Ivoire est encadré et peut nécessiter une autorisation préalable de l’Autorité de Protection.
7. Cookies
La plateforme utilise :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, panier, préférences de session) ;
- des cookies de mesure d’audience (Google Analytics), qui nous aident à comprendre l’utilisation du site.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après avoir recueilli votre consentement via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis ce bandeau ou depuis les paramètres de votre navigateur.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération, notamment : [à compléter selon les mesures réellement en place — chiffrement des mots de passe, contrôle d’accès, pare-feu applicatif, sauvegardes régulières, etc.].
9. Notification en cas de violation de données
En cas d’incident de sécurité affectant vos données personnelles, nous nous engageons à en informer l’Autorité de Protection ainsi que les personnes concernées, conformément à nos obligations légales, dans les meilleurs délais.
10. Mineurs
L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes âgées de [18 ans, ou âge de la majorité légale applicable] et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
11. Modifications de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par une bannière sur la plateforme. La date de dernière mise à jour figure en en-tête de ce document.
12. Contact
[Adresse email professionnelle]
[Adresse postale du siège social]
